Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont été établies le 31 août 2025 et régissent l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse https://serveur-web.eu/ (ci-après le "Site"), ainsi que tous les sites Internet qui lui sont rattachés, et entre autres les sites Web suivants :

https://www.cloudpc.one/
https://www.vps-linux.com/
https://dedicated-pcwindows.com/
https://dedicated-servers.fr/

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client.

En validant sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par le clic de validation de la Commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site, conformément aux lois françaises en vigueur.

Ce document a été généré le 31 août 2025 et présente les informations légales concernant le vendeur, conformément aux exigences légales en vigueur en France pour les sites de commerce électronique.

Le vendeur est une entreprise individuelle (EI) opérant sous le nom commercial Serveur Web Europe. Le siège social de l'entreprise est situé à l'adresse suivante :

L'entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET 81187310800021. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR67811873108.

Le site web https://serveur-web.eu/ est hébergé par Serveur Web Europe, dont les coordonnées sont :

Le directeur de la publication du site est Serveur Web Europe

En tant qu'entreprise individuelle, le capital social n'est pas applicable.

Ces informations sont fournies pour garantir la transparence et la conformité légale du site de commerce électronique, conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Serveur Web Europe sur le site https://serveur-web.eu/. Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet.

Les produits et services proposés à la vente sur le site incluent, sans s'y limiter, la location de VPS, de PC virtuels, de serveurs dédiés et de PC dédiés, ainsi que la vente de clés USB et de CD/DVD contenant des logiciels. Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont de la seule responsabilité du Client. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par un clic de validation lors de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et sont conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par Serveur Web Europe sur le site https://serveur-web.eu/. Les produits et services disponibles à la vente incluent la location de VPS, de PC virtuels, de serveurs dédiés et de PC dédiés, ainsi que la vente de clés USB et de CD/DVD contenant des logiciels.

Chaque produit ou service proposé sur notre site est accompagné d'une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles. Ces descriptions incluent, sans s'y limiter, les spécifications techniques, les fonctionnalités, et les conditions d'utilisation. Les images et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum  de 14 jours à compter de la notification de l'annulation.

Tous les produits et services fournis par Serveur Web Europe sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi.

Les services numériques, tels que la location de VPS et de serveurs, sont fournis avec une exécution immédiate après la validation de la commande. En raison de la nature de ces services, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces services lors de la validation de sa commande.

En choisissant nos services numériques, le client accepte également les conditions d'utilisation spécifiques à chaque service, qui sont détaillées sur notre site et doivent être acceptées avant toute commande.

Les prix des produits et services proposés sur le site https://serveur-web.eu/ sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci étant offerts pour toutes les commandes effectuées sur le territoire national.

Le règlement des commandes s'effectue par l'un des moyens de paiement suivants :

La sécurité des transactions est une priorité pour Serveur Web Europe. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Serveur Web Europe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison et toute ouverture de service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Pour les particuliers au dessus de 25,00€, et pour les professionnels, une facture détaillée est émise pour chaque commande et est adressé par mail au client. Elle reprend les détails de la commande, les produits ou services achetés. Cette facture est à conserver comme preuve d'achat.

Pour passer commande sur le site https://serveur-web.eu/, le client doit compléter un écran en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. Le client est responsable de la mise à jour de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de fourniture d'une adresse fantaisiste, la commande sera refusée et le client sera remboursé.

Le client peut naviguer sur le site et sélectionner les produits et services qu'il souhaite acheter ou louer, tels que la location de VPS, de PC virtuels, de serveurs dédiés, de PC dédiés, ainsi que l'achat de clés USB et de CD/DVD contenant des logiciels. Chaque produit ou service est accompagné d'une description détaillée et d'un prix TTC.

Une fois les produits et services sélectionnés, le client peut les ajouter à son panier. Le panier permet de visualiser un récapitulatif des articles choisis, incluant les quantités, les prix unitaires et le total TTC. Le client peut modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Pour valider sa commande, le client doit confirmer son panier et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher. Le client est ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée.

Le client peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement : carte bancaire, PayPal, Stripe, virement bancaire, chèque, ou autres options disponibles. Le paiement doit être effectué en totalité pour que la commande soit traitée. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. Cet email constitue l'acceptation de la commande par Serveur Web Europe et marque le début de l'exécution du contrat.

Le client peut suivre l'état d'avancement de sa commande via une ou plusieurs notifications par email.

Avant l'expédition des produits ou l'exécution des services, le client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande en contactant le service client à l'adresse email info@serveur-web.eu. Les demandes seront traitées dans la mesure du possible, sous réserve des contraintes logistiques et techniques.

La présente section détaille les modalités de livraison des produits et services proposés par Serveur Web Europe sur le site https://serveur-web.eu/. Les conditions de livraison ou d'ouverture d'un service sont établies conformément aux réglementations en vigueur et visent à garantir une expérience client optimale.

Les produits physiques sont livrés exclusivement sur le territoire national Français. Toute commande passée en dehors de cette zone géographique ne pourra être honorée, sauf accord préalable et écrit de notre part.
Les accès aux services numériques peuvent être envoyés par mail dans le monde entier.

Les livraisons sont effectuées par voie électronique, dans le monde entier, pour les services numériques, et par transporteur pour les produits physiques tels que les clés USB et les CD/DVD contenant des logiciels. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, sans exception.

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du type de produit ou service commandé. Pour les services numériques, la livraison est fixée à quelques heures après la validation du paiement. Pour les produits physiques, le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Pour les produits physiques, un numéro de suivi sera communiqué au client dès l'expédition des produits physiques, permettant de suivre l'acheminement de la commande. Pour les services numériques, une confirmation de livraison sera envoyée par email.

À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l'état des articles livrés et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur ainsi qu'à Serveur Web Europe dans un délai de 48 heures. En cas de non-conformité avérée, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné, sous réserve des conditions prévues à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de livraison et s'engage à respecter les procédures décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En raison de la nature des services numériques fournis par Serveur Web Europe, à savoir la location de VPS, de PC virtuels, de serveurs dédiés et de PC dédiés, ainsi que la vente de clés USB et de CD/DVD contenant des logiciels, le consommateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas. L'exécution des services commence immédiatement après la validation de la commande, avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation au droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande, le consommateur est invité à confirmer son accord pour le début immédiat de l'exécution des services et à renoncer expressément à son droit de rétractation. Cette confirmation est requise pour finaliser la commande et permet à Serveur Web Europe de procéder à l'exécution immédiate des services commandés.

Il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison. Par conséquent, les produits physiques tels que les clés USB et les CD/DVD contenant des logiciels, une fois descellés, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour toute question relative à l'application du droit de rétractation, le consommateur est invité à contacter le service client à l'adresse email suivante : info@serveur-web.eu.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité. Cette garantie permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant les vingt-quatre premiers mois suivant la délivrance du bien, le consommateur n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également d'une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En plus des garanties légales, Serveur Web Europe peut offrir une garantie commerciale spécifique à certains produits ou services. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans la documentation fournie avec le produit ou le service concerné. Cette garantie commerciale ne prive pas le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou d'une modification non autorisée du produit. De même, les garanties ne s'appliquent pas aux produits qui ont été réparés ou modifiés par le consommateur ou par un tiers non autorisé par Serveur Web Europe.

Pour faire valoir une garantie, le consommateur doit contacter le service client de Serveur Web Europe à l'adresse email info@serveur-web.eu. Le consommateur devra fournir une preuve d'achat et une description détaillée du problème rencontré. Serveur Web Europe s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à informer le consommateur des étapes à suivre pour la résolution du problème.

Serveur Web Europe s'engage à fournir les produits et services décrits sur le site https://serveur-web.eu/ avec le plus grand soin. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans les descriptions des produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les produits et services fournis par Serveur Web Europe sont conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où les produits ou services seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Serveur Web Europe ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'utilisateur est responsable de la protection de son matériel, des servives informatiques qu'il utilise, et de ses données contre les virus et autres menaces potentielles.

La responsabilité de Serveur Web Europe ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. En cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles sera suspendue pendant toute la durée de cet événement.

En ce qui concerne les services numériques, Serveur Web Europe ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Le client doit donc prévoir des sauvegardes de ses logiciels et donénes.

Le client reconnaît que les services numériques peuvent être sujets à des interruptions temporaires pour des raisons techniques ou de maintenance.

Note : Cette section a été rédigée conformément aux lois en vigueur à la date du 31 août 2025 et est sujette à modification en cas de changement législatif ou réglementaire.

Conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, Serveur Web Europe ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans le présent document, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les épidémies, les pandémies, les actes de terrorisme, les guerres, les conflits armés, les grèves, les lock-out, les actes des autorités gouvernementales, les interruptions de transport, les pannes de réseau ou de télécommunications, ainsi que tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel événement, Serveur Web Europe s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences de cet événement. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue jusqu'à la disparition de la cause de l'empêchement. Si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations respectives, sans indemnité de part et d'autre.

Il est entendu que pendant la durée de l'événement de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les retards ou les manquements résultant de cet événement. Toutefois, si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de trente (30) jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans que cette résiliation ne donne lieu à une quelconque indemnité.

12.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://serveur-web.eu/, qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphismes, de logos, d'icônes, de sons, de logiciels ou de tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Serveur Web Europe, sauf mention contraire explicite.

12.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur du site se voit accorder une licence limitée, non exclusive et révocable, lui permettant d'accéder et d'utiliser le site pour ses besoins personnels et non commerciaux. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Serveur Web Europe.

12.3 Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de leurs éditeurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces signes sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

12.4 Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des contenus sur le site, tels que des avis ou des commentaires. En soumettant ces contenus, l'utilisateur accorde à Serveur Web Europe une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, adapter, traduire, distribuer et afficher ces contenus sur le site et sur tout autre support.

12.5 Notification de violation

Si un utilisateur estime que l'un des contenus du site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il est invité à notifier cette violation à Serveur Web Europe à l'adresse email suivante : info@serveur-web.eu. La notification doit contenir une description précise du contenu litigieux et la justification des droits de propriété intellectuelle revendiqués.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Serveur Web Europe s'engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients. Les données collectées sur le site https://serveur-web.eu/ sont traitées dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

1. Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ;
2. Droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles inexactes les concernant ;
3. Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de données personnelles les concernant, sous réserve des obligations légales de conservation ;
4. Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par la réglementation ;
5. Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
6. Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant.

Serveur Web Europe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, Serveur Web Europe s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à garantir un niveau de protection adéquat des données.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite sur le site et peut continuer sa navigation sur le site, ou bien arrêter d'utiliser le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : info@serveur-web.eu.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait au vendeur. À cet effet, le vendeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige transfrontalier au sein de l'Union Européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en justice. Sauf disposition légale impérative contraire, toute action judiciaire relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions devra être portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise, à savoir les tribunaux d'Épinal ou de Saint Dié des Vosges.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou services proposés par Serveur Web Europe, les clients peuvent contacter notre service client. Nous nous engageons à fournir une assistance rapide et efficace pour résoudre tout problème rencontré par nos clients.

Les coordonnées de notre service client sont les suivantes :

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Serveur Web Europe adhère au service du médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, à savoir :