Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont été établies le 13 juin 2025 et régissent l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse https://serveur-web.eu/ (ci-après le "Site"), ainsi que tous les sites Internet qui lui sont rattachés, et entre autres les sites Web suivants :
https://dedicated-pcwindows.com/
Ce document est destiné à informer les utilisateurs des conditions dans lesquelles ils peuvent accéder et utiliser les services proposés par Serveur Web Europe, entreprise immatriculée sous le numéro 81187310800021, dont le siège social est situé dans les le Département de Vosges en France.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une quelconque des stipulations des présentes, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser les sites internet précités en préambule (ci-après dénommé "le Site"), exploité par Serveur Web Europe, dont le siège social est situé dans le Département de Vosges en France.
Ces CGU constituent un accord légal entre l'Utilisateur et le propriétaire du Site, et régissent l'utilisation des services proposés sur le Site, notamment la location de serveurs informatiques distants, de VPS, de PC virtuels et d'espaces d'hébergement de sites Web. En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Les CGU visent à garantir une utilisation conforme et sécurisée du Site, en précisant les droits et obligations de chaque partie. Elles s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient des consommateurs ou des professionnels (B2B et B2C), et ce, quel que soit leur lieu de résidence.
Il est important de noter que ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la dernière mise à jour de ces CGU est le 5 juin 2025.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure de médiation, conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce d'Épinal sera seul compétent pour connaître du litige.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites précités en préambule l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ces informations sont fournies afin de garantir la transparence et la conformité légale des sites précités en préambule. Pour toute question ou demande d'information complémentaire, les utilisateurs sont invités à contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des sites précités en préambule, propriétés de Serveur Web Europe. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à votre charge.
Vous êtes autorisé à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas :
Serveur Web Europe s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique Serveur Web Europe ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de contourner ces mesures ou d'utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous acceptez de notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre accès au site ou toute autre violation de sécurité.
Serveur Web Europe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, la perte de programmes ou d'autres données sur votre système de gestion de l'information ou autre, même si nous avons été expressément informés de la possibilité de tels dommages.
Bien que notre site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur pour accéder aux services proposés, il est important de souligner les conditions générales qui s'appliqueraient si un tel système était mis en place. Ces conditions visent à garantir la sécurité et la confidentialité des informations des utilisateurs, ainsi qu'à définir les responsabilités de chaque partie.
Pour créer un compte sur notre site, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles en cas de changement.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il est conseillé de choisir un mot de passe sécurisé et de le changer régulièrement. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter notre service client à l'adresse info@serveur-web.eu.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute activité suspecte ou frauduleuse. L'utilisateur sera informé par email de toute action prise à l'encontre de son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser son compte conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du compte peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation immédiate du compte.
En utilisant notre site, l'utilisateur accepte ces conditions et reconnaît qu'il est de sa responsabilité de se conformer à toutes les règles énoncées dans cette section.
Les éléments présents sur le sites précités en préambule, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et tout autre contenu, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Serveur Web Europe, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Serveur Web Europe ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'entreprise est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site n'accorde aucune licence ni aucun droit d'utilisation des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'entreprise Serveur Web Europe ou des titulaires des droits concernés. Toute exploitation non autorisée des contenus du site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
La création de liens hypertextes vers les sites précités en préambule est soumise à l'accord préalable de Serveur Web Europe. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir des sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'éditeur.
Les sites précités en préambule n'autorisent pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, télécharger, publier ou autrement transmettre des informations, des textes, des graphiques, des vidéos ou tout autre matériel sur notre plateforme.
Bien que notre site ne permette pas la création de contenu par les utilisateurs, nous nous engageons à maintenir un environnement sécurisé et conforme aux lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de surveiller toute activité suspecte ou non autorisée sur notre site et de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité de notre plateforme.
En cas de tentative de publication de contenu non autorisé, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression immédiate de tout contenu non autorisé, la suspension ou la résiliation de l'accès à notre site, et le signalement aux autorités compétentes si nécessaire.
Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu ou l'utilisation de notre site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@serveur-web.eu.
L'Éditeur, Serveur Web Europe, s'engage à fournir les services décrits sur les sites précités en préambule avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements du site dus à des cas de force majeure, à des événements échappant à son contrôle ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que la perte de données, la perte de profit, la perte d'opportunité ou tout autre dommage immatériel. En outre, l'Éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de virus, et l'utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et équipements.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à respecter les lois et règlements en vigueur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services proposés sur le site et des conséquences de cette utilisation. En cas de violation des présentes conditions, l'utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur pour tout dommage subi.
Les services fournis par l'Éditeur sont conformes à la législation française en vigueur. L'Éditeur ne garantit pas que les services répondront aux attentes spécifiques de l'utilisateur. Aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée concernant l'adéquation des services à un usage particulier, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur exclut toute garantie relative à la disponibilité, la performance et la sécurité du site. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques ou pour des opérations de maintenance, et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Serveur Web Europe. Cette section détaille notre politique en matière de collecte, d'utilisation et de protection des informations personnelles des utilisateurs de nos sites précités en préambule.
Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, notamment lorsque vous effectuez des achats ou nous contactez. Les types de données collectées peuvent inclure :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des données sensibles et l'accès restreint aux informations personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@serveur-web.eu.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Serveur Web Europe. La désignation de l'entité de médiation compétente sera effectuée en fonction du secteur d'activité concerné.
En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Plus précisément, les Tribunaux de d'Épinal et de Saint Dié des Vosges seront compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU.
Il est rappelé que toute action en justice doit être précédée d'une tentative de résolution amiable, conformément aux dispositions légales en vigueur. L'utilisateur est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : info@serveur-web.eu pour toute question ou réclamation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise Serveur Web Europe, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur les sites précités.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et les services associés.
Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Toutefois, pour les modifications substantielles, Serveur Web Europe s'engage à fournir un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur, afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des changements et d'adapter leur utilisation du site en conséquence.
En cas de désaccord persistant concernant les modifications des CGU, l'utilisateur peut recourir à la procédure de médiation prévue à l'article 10 des présentes CGU, ou saisir le Tribunal de commerce d'Épinal, compétent pour régler tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU.
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute réclamation relative à l'utilisation du site, vous pouvez contacter l'éditeur du site en utilisant les coordonnées suivantes :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de nos services. Pour les questions relatives à l'accessibilité du site, veuillez également utiliser l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
En cas de litige non résolu par notre service client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation, dont l'entité sera déterminée en fonction du secteur d'activité. Pour résoudre tout litige, les Tribunaux d'Épinal et de Saint Dié des Vosges seront les seuls compétents.
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